Protection des données personnelles — Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
ALPHA CARRIÈRE FORMATIONS — 47 rue Vivienne, 75002 Paris — SIRET 107 526 048 00015.
Lieu de formation : 187 bld Anatole France, 93200 Saint-Denis.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@alphacarriere.com
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné à ce jour. Alpha Carrière Formations n'étant pas soumise à l'obligation de désignation, les demandes sont traitées à l'adresse de contact ci-dessus.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires :
Aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, origine, etc.) n'est collectée.
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes d'information | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
| Gestion des inscriptions et de la scolarité | Exécution du contrat de formation |
| Suivi de l'assiduité et émargement signé | Obligation légale (art. L.6353-1 du Code du travail ; justification de l'exécution de l'action de formation auprès des financeurs) |
| Gestion des accès aux espaces personnels | Exécution du contrat |
| Obligations comptables et de facturation | Obligation légale |
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite | 12 mois |
| Dossier de l'apprenant et suivi pédagogique | Durée de la formation + 3 ans |
| Feuilles d'émargement et signatures | Durée requise par les financeurs et le contrôle de l'État, au minimum 3 ans après la fin de l'action |
| Pièces comptables | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Comptes d'accès inactifs | Supprimés 3 ans après la dernière connexion |
Les données sont accessibles uniquement au personnel habilité d'Alpha Carrière Formations (direction, équipe pédagogique, administration). Un formateur n'a accès qu'aux classes et aux apprenants qui lui sont rattachés ; un apprenant n'accède qu'à ses propres données.
Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite du nécessaire, aux financeurs de la formation (OPCO, France Travail, Région, entreprise d'accueil) et aux autorités de contrôle, ainsi qu'aux sous-traitants techniques suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et authentification | Union européenne (Francfort, Allemagne) |
| Netlify | Hébergement du site web | États-Unis / réseau mondial |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
La base de données (comptes, classes, apprenants, émargements et signatures) est hébergée dans l'Union européenne, en Allemagne (région Francfort), chez Supabase.
Le site web est hébergé par Netlify, Inc. (2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis). L'hébergement des pages du site peut impliquer un transfert de données techniques hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL sera notifiée dans les 72 heures et vous serez informé conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et du droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données.
Pour les exercer, écrivez à contact@alphacarriere.com ou par courrier au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois.
À noter : le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données que nous devons conserver au titre d'une obligation légale (notamment les feuilles d'émargement et les pièces comptables).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Lorsque l'apprenant est mineur, l'inscription et la création du compte d'accès sont réalisées avec l'accord du ou des titulaires de l'autorité parentale, qui peuvent exercer les droits mentionnés ci-dessus au nom de l'apprenant.
Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : un cookie de session permettant de maintenir la connexion aux espaces formateur et étudiant. Ces cookies sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
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